Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme partenaires Ma Pierre Tombale, éditée par VIA NOVA. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux Partenaires disposant d'un compte. Les comptes sont créés par VIA NOVA ; la connexion s'effectue via un lien sécurisé envoyé par email (« magic link »). Le Partenaire est responsable de la confidentialité de son accès et des actions réalisées depuis son compte.

3. Utilisation conforme

Le Partenaire s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et au cadre légal ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement au service, d'en perturber le fonctionnement ou d'extraire massivement les données ;
• ne pas partager, revendre ou diffuser les coordonnées des prospects obtenues, en dehors de son propre usage commercial légitime ;
• fournir des informations exactes et tenir son compte à jour.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et son contenu sont la propriété de VIA NOVA. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Partenaire du fait de l'utilisation du service.

5. Disponibilité

VIA NOVA s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les conditions commerciales figurent dans les Conditions générales de vente.

7. Responsabilité

Le Partenaire est seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et des données auxquelles il accède. VIA NOVA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

8. Évolution des CGU

VIA NOVA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation de la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@mapierretombale.fr.